réglementation
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui préciser si en Alsace-Moselle il existe des usages locaux à respecter en matière de distance des plantations par rapport aux voies publiques. Dans l'affirmative, à quels textes les communes doivent-elles se référer ?
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1999
Réponse publiée le 4 octobre 1999