Réponse publiée le 1er novembre 1999

La délivrance des autorisations de travail aux étudiants étrangers a fait l'objet d'une circulaire du 9 juillet 1998, adressée aux préfets et aux directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Cette circulaire a pour objectif d'assouplir les conditions de délivrance des autorisations provisoires de travail aux étudiants étrangers et des modalités d'exercice de ce travail. C'est ainsi qu'il est prévu que, dès la première année d'étude, les étudiants qui en font la demande peuvent être autorisés à travailler. Dès lors que l'intéressé est inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur ouvrant droit au régime de sécurité sociale et qu'il présente une promesse d'embauche ou un contrat de travail, les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont invitées à délivrer l'autorisation provisoire de travail. Alors que, antérieurement à cette circulaire les intéressés ne pouvaient travailler à temps plein que trois mois pendant la période des vacances universitaires, soit sur la période allant de juin à octobre, désormais, ils peuvent travailler à temps plein au plus trois mois consécutivement quelle que soit la période de l'année. Toutefois, les étudiants restent soumis à la règle du travail à mi-temps, cette durée étant calculée annuellement. D'une manière générale, les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, conscientes de l'enjeu que présente l'opportunité pour le étudiants de travailler afin de financer leurs études, s'efforcent de délivrer les autorisations de travail dans les meilleurs délais. Compte tenu des assouplissements apportés, il n'est pas envisagé de donner de nouvelles instructions modifiant le régime actuel de délivrance des autorisations provisoires de travail.