Question de : M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation concernant les panneaux réservés à l'affichage électoral. La législation prévoit que, dans chaque commune, sont réservés par l'autorité municipale des emplacements spéciaux pour l'apposition des affiches électorales (art. L. 51 du code électoral). Par ailleurs l'article R. 26 du code électoral précise que chaque candidat ou liste de candidats ne peut faire apposer durant la campagne, sur l'emplacement qui lui est réservé, plus de deux affiches électorales mesurant au maxium 594 mm 841 mm et plus de deux affiches format 297 mm 420 mm annonçant la tenue de réunions électorales. Mais à aucun moment la législation n'entre dans le détail de l'apposition de ces affiches. Il lui demande de lui préciser si les affiches peuvent être collées de chaque côté des panneaux quand les panneaux ne sont pas posés contre un mur ou s'il est fait obligation aux candidats de les coller sur le même côté du panneau.