réglementation
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Delnatte demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui indiquer si elle entend consulter le mouvement familial sur la révision des lois bioéthiques prévue avant la fin de l'année.
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bioéthique
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 5 juillet 1999