maladies professionnelles
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les interrogations exprimées par la FNATH-Moselle, quant aux réparations des maladies professionnelles dues à l'amiante. Elle souhaiterait que toute enquête sur l'exposition à l'amiante - sauf dans les cas où les CPAM connaissent bien ces expositions - implique une interrogation d'un observatoire central détenant l'ensemble des informations disponibles sur la relation entre, d'une part, « emploi - travaux - entreprises » et, d'autre part, l'exposition probable à l'amiante. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 22 septembre 1997