Réponse publiée le 23 août 1999

L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre des affaires étrangères sur la situation des femmes au Pakistan. La France ne manque pas d'appeler l'attention des autorités pakistanaises, dans le respect de la souveraineté de cet Etat, sur toutes questions susceptibles d'être attentatoires aux libertés fondamentales. Elles le fait à l'occasion des contrats bilatéraux ainsi que dans le cadre de l'Union européenne, lors des rencontres annuelles de la troïka avec les autorités pakistanaises. La dernière rencontre de ce type nous a permis de souligner le prix que nous attachions aux droits élémentaires de la personne humaine, et en particulier des femmes. Par ailleurs, les ambassadeurs des Etats membres de l'Union européenne, ainsi que la délégation de la Commission européenne, se rencontrent régulièrement à Islamabad, au sein d'un groupe de travail chargé de surveiller l'évolution des droits de l'homme au Pakistan et de suggérer, le cas échéant, les actions à entreprendre. Ainsi, le rapport sur la situation des droits de l'homme au Pakistan - établi en mars dernier par les ambassadeurs et hauts commissaires des Etats membres de l'Union européenne - consacre de larges développements à la situation des femmes pakistanaises. Ce rapport est destiné à préparer la session que l'ONU consacre chaque année à la situation des droits de l'homme dans le monde. Les démarches que nous effectuons peuvent être plus efficaces lorsqu'elles interviennent à propos de cas concrets et de manière confidentielle, faisant ressortir auprès du gouvernement concerné les lacunes de la législation interne ou sa mauvaise application. Consciente des importants progrès qui restent à réaliser dans le domaine des droits des femmes au Pakistan, l'Union européenne a récemment conduit au Pakistan une mission exploratoire permettant d'étudier les modalités d'un renforcement de l'aide financière qui pourrait être apportée aux organisations non gouvernementales pakistanaises oeuvrant dans ce domaine. La France, pour sa part, afin de marquer sa solidarité avec les militants des droits universels de la personne humaine, avait invité deux importantes personnalités pakistanaises à participer à la célébration du cinquantenaire des droits de l'homme à Paris, en décembre 1998: Mme Asma Jahangir, présidente de la commission des droits de l'homme du Pakistan, et Mme Shahnaz Bukhari, présidente de la Progressive Women's Association (Association des femmes progressistes), toutes deux particulièrement impliquées dans la promotion des droits des femmes.