maladies professionnelles
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les interrogations exprimées par la FNATH-Moselle quant aux réparations des maladies professionnelles dues à l'amiante. En effet, elle souhaiterait que, dans un délai intermédiaire de deux mois, la caisse primaire ait une obligation de faire connaître de façon précise les éventuelles difficultés rencontrées dans l'enquête sur l'exposition ou dans l'expertise médicale, faute de quoi la caisse ne pourra refuser la reconnaissance au terme des quatre mois. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998