pêche
Question de :
M. Alfred Recours
Eure (2e circonscription) - Socialiste
M. Alfred Recours appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le timbre « jeune » qui permet, jusqu'à seize ans, la pratique de la pêche dans des conditions financières abordables. Le succès de ce dispositif n'est plus à démontrer. Toutefois, après seize ans, l'acquisition d'un permis de pêche est de nouveau freinée par le prix. Bien souvent les jeunes ne disposent pas encore des ressources nécessaires pour acquérir le permis de pêche et leur permettre ainsi de s'adonner à la pratique de leur loisir préféré. Il lui demande, en conséquence, s'il peut être envisagé de fixer à dix-huit ans la limite d'âge ouvrant droit au permis jeune.
Réponse publiée le 27 septembre 1999
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au ministre de l'agriculture et de la pêche relative au timbre « jeune » qui permet, jusqu'à seize ans, la pratique de la pêche dans des conditions financières plus abordables. Conformément à l'article L. 236-1 du code rural, l'exercice de la pêche en eau douce est subordonnée à l'adhésion du pêcheur à une association agréée de pêche et de pisciculture et au paiement de la taxe piscicole. Les jeunes de moins de seize ans sont dispensés de payer cette taxe lorsqu'ils pêchent à une ligne, pêche au lancer exceptée. Cette disposition est de nature législative, le Gouvernement n'envisage pas à l'heure actuelle de saisir le Parlement pour modifier cette disposition du code rural.
Auteur : M. Alfred Recours
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1999
Réponse publiée le 27 septembre 1999