Question de : M. Kofi Yamgnane
Finistère (6^e circonscription) - Socialiste

M. Kofi Yamgnane souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de certains salariés à temps partiel. Si ce temps de travail est parfois subi, il est toutefois nécessaire de prendre en considération la situation des personnes qui ont délibérément choisi de ne travailler qu'une partie de la semaine ou quelques heures par mois. C'est le cas, en particulier, d'une partie des quelque 60 000 salariés (animatrices, hôtesses de vente, promoteurs-vendeurs, etc.) chargés de la promotion de produits ou de services dans l'ensemble des circuits de distribution. Titulaires de contrats de travail à durée indéterminée à temps partiel, ces salariés « intermittents » ne travaillent que quelques jours, voire quelques heures par semaine. Alors que la nouvelle réglementation sur le temps partiel annualisé et les incidences de la proratisation de l'allégement des charges sur les bas salaires pèsent déjà lourdement sur les entreprises qui les emploient, et dans la perspective de la mise en oeuvre de la deuxième loi sur la réduction du temps de travail, il souhaiterait connaître ses intentions concernant le devenir de ces emplois à temps « choisi » et l'élaboration d'un statut spécifique permettant leur mise en oeuvre dans un cadre réglementaire adapté.