Question de : Mme Christiane Taubira
Guyane (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Christiane Taubira-Delannon interroge M. le secrétaire d'Etat au budget sur les travaux du groupe « code de conduite » présidé par Mme Dawn Primarolo, trésorier-payeur général du Royaume-Uni, chargée d'examiner les régimes fiscaux nationaux, en particulier, ceux susceptibles de nuire au bon fonctionnement du marché unique. Le second volet de ce rapport concernerait les incitations régionales et l'investissement. Sa remise à la fin du mois de mai écoulé a fait l'objet d'une communication laconique du Conseil européen des 3 et 4 juin 1999. Elle souhaite être informée sur les éventuelles conclusions de ce rapport au sujet de l'existence d'avantages fiscaux et de mesures dérogatoires outre-mer. En sa qualité de membre de ce groupe « code de conduite », elle lui demande s'il peut lui apporter des précisions sur les objectifs de cette réflexion communautaire et s'il est possible dès maintenant d'anticiper sur les conséquences de ce rapport pour l'outre-mer.