Question de : Mme Christiane Taubira
Guyane (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Christiane Taubira-Delannon appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les coûts pour les écosystèmes naturels de l'activité aurifère. Cette activité altère deux éléments du patrimoine commun à savoir la forêt primaire, siège de la biodiversité, et les eaux, quotidiennement polluées par les boues argileuses et le mercure utilisé pour amalgamer l'or alluvionnaire. La loi n° 98-297 du 21 avril 1998 a étendu particulièrement et adapté le code minier à la Guyane. Dès lors s'appliquent à l'activité aurifère en Guyane, les dispositions de la loi sur l'eau de 1992 et celles sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Elle lui demande de lui préciser comment sont mises en oeuvre en Guyane ces législations et de bien vouloir lui indiquer les moyens mis en place pour un contrôle rigoureux du respect de ces règles environnementales et, le cas échéant, les correctifs envisagés pour mieux agir dans le domaine de la protection de l'environnement et préserver les intérêts des générations futures.