frais pharmaceutiques
Question de :
Mme Christiane Taubira
Guyane (1re circonscription) - Socialiste
Mme Christiane Taubira-Delannon interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les dispositions de la loi d'habilitation du 6 mars 1998 relative au remboursement des médicaments indispensables en prophylaxie et en thérapeutique palustres. Les services du ministère, à savoir la direction de la sécurité sociale, assurent qu'il n'y a aucune opposition de principe à l'admission au remboursement de ces médicaments. La commission de la transparence chargée de donner un avis d'ordre technique sur l'admission du médicament au remboursement avait été saisie de la question de la prise en charge des médicaments antipalustres, cette information datant de fin juillet 1998. Elle lui demande des précisions sur les suites réservées à ce dossier, sachant que les arguments développés lors de l'examen du projet de loi d'habilitation à l'Assemblée nationale afin que les ménages les plus modestes puissent accéder aux soins restent valables.
Auteur : Mme Christiane Taubira
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1999
Réponse publiée le 23 octobre 2000