maladies professionnelles
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les interrogations exprimées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés-Moselle, quant aux réparations des maladies professionnelles dues à l'amiante. En effet, elle souhaiterait que des guides pour les victimes soient distribués par les caisses de sécurité sociale favorisant ainsi les procédures de déclaration des maladies professionnelles. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentifons en la matière.
Réponse publiée le 22 décembre 1997
Le guide L'amiante dans l'entreprise établi par le ministère de l'emploi et de la solidarité en était en juillet 1997 à sa troisième mise à jour ; il est disponible auprès des directions régionales et départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Ce guide contient des informations permettant aux salariés de connaître leurs droits à réparation en cas d'affection liée à une exposition à l'amiante. Le service Minitel 3615 Info Amiante donne en outre des informations complémentaires très détaillées.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 22 décembre 1997