maladies professionnelles
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les interrogations exprimées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés-Moselle, quant aux réparations des maladies professionnelles dues à l'amiante. En effet, elle souhaiterait que des guides pour les victimes soient distribués par les caisses de sécurité sociale favorisant ainsi les procédures de déclaration des maladies professionnelles. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentifons en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 22 décembre 1997