Question écrite n° 32281 :
déchets ultimes

11e Législature

Question de : M. Yann Galut
Cher (3e circonscription) - Socialiste

M. Yann Galut attire à nouveau l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le projet de décharge de déchets ultimes que veut installer la société France Déchets sur le site des Naudins à Charenton-du-Cher. Il a exprimé à plusieurs reprises ses très vives réserves sur l'installation de ce site, en raison de la proximité de nappes phréatiques qui pourraient être polluées par ces déchets ultimes, et lui demande, de lui confirmer officiellement qu'elle considère que ce site ne représente aucun danger. Au vu des derniers accidents technologiques, il lui semble que ce projet devrait être abandonné, ne répondant pas à toutes les garanties que les riverains et la population sont en droit d'attendre.

Réponse publiée le 13 septembre 1999

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au projet de décharge de déchets industriels spéciaux que veut installer la société France Déchets sur le site des Naudins à Charenton-du-Cher. Ce projet a fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation le 19 mai 1998. Des études hydrogéologiques ont été réalisées dans le cadre de la demande d'autorisation. Elles indiquent la présence d'une nappe fortement minéralisée, impropre à toute consommation, à 130 mètres de profondeur, et aucune circulation d'eaux en deçà de 80 mètres de profondeur. Les nombreuses études menées sur ce site démontrent qu'il se prête favorablement à la création d'un centre de stockage. Trois recours ont été introduits auprès du tribunal administratif relatifs à l'arrêté lui-même, au sursis à exécution et au permis de conduire. La société France Déchets attend les décisions du tribunal administratif pour entreprendre les travaux d'aménagement du site.

Données clés

Auteur : M. Yann Galut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 5 juillet 1999
Réponse publiée le 13 septembre 1999

partager