Question de : M. Jean-Michel Couve
Var (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Couve attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de directive européenne visant à autoriser des baisses de TVA sur certains services à haute densité de main-d'oeuvre. Les professionnels de la coiffure considèrent que leur activité est en parfaite adéquation avec les objectifs de cette mesure fiscale. L'activité de la coiffure est, en effet, essentiellement basée sur une forte main-d'oeuvre. La diminution de la TVA appliquée à cettre profession devrait pouvoir bénéficier à l'ensemble de cette profession, qu'elle s'exerce au domicile de la clientèle ou en salon de coiffure. Par ailleurs, la demande croissante de la clientèle permet, à l'évidence, une nette augmentation des emplois dans ce type de service. C'est pourquoi il lui demande quelles sont ses intentions en la matière et s'il entend répondre positivement à la requête légitime de cette profession.