taxe à l'essieu
Question de :
M. Jean Rigaud
Rhône (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean Rigaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences financières engendrées par la réforme de la taxe à l'essieu pour les entreprises artisanales du bâtiment, des travaux publics et paysagistes. L'article 87 de la loi du 2 juillet 1998 a profondément modifié la taxe à l'essieu. Ainsi les entreprises assujetties à la taxe à l'essieu ont subi des augmentations pouvant aller jusqu'à 80 %. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures visant à atténuer les effets de l'augmentation de la taxe à l'essieu pour les entreprises qui entrent dans le champ d'application de cette taxe.
Auteur : M. Jean Rigaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1999
Réponse publiée le 15 novembre 1999