Quads
Question de :
M. Pierre Cardo
Yvelines (7e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'utilisation, de plus en plus fréquente sur la voie publique ou sur les trottoirs, de véhicules à moteur dénommés « quads ». Il souhaite savoir dans quelle catégorie il convient de ranger ces véhicules et quelles sont les conditions de leur utilisation (ex. : permis, port du casque). Il lui demande de lui préciser les conditions selon lesquelles ces véhicules peuvent circuler sur la voie publique ou si toute circulation sur la voie publique est interdite et quelles sont les instructions qu'il entend donner pour réglementer l'utilisation de ces véhicules et pour faire respecter cette réglementation.
Auteur : M. Pierre Cardo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1999
Réponse publiée le 18 octobre 1999