Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

La violence est malheureusement présente dans un certain nombre d'établissements scolaires et il n'est pas rare que des enseignants soient agressés. Un des remèdes pour ces enseignants est alors souvent de demander leur mutation vers un autre établissement. M. Pierre Cardo souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conséquences de ces demandes de mutation pour raison d'agression sur la carrière de l'enseignant. En effet, si l'enseignant dispose d'une cotation suffisante pour être muté, sa demande est généralement satisfaite mais son capital de points retombe à zéro. Ceci rend alors toute nouvelle demande de mutation impossible, y compris pour raisons personnelles ou pour suivre un époux muté, jusqu'à reconstitution d'une notation suffisante. Aussi il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre en cas de demande de mutation consécutive à une agression pour éviter à l'enseignant, outre le traumatisme subi lors de l'agression, un désagrément supplémentaire du fait de la perte de ses points et l'impossibilité de demander une nouvelle mutation.