Question de : M. Robert Hue
Val-d'Oise (5^e circonscription) - Communiste

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions d'exonération de la redevance audiovisuelle pour les personnes dépendantes dont les frais de maintien à domicile dépassent largement les ressources. Un exemple précis fait état d'une personne de quatre-vingt-six ans, physiquement dépendante, dont les frais de maintien à domicile s'élèvent à 10 472 francs par mois auxquels il faut ajouter les factures d'EDF, de téléphone, de chauffage, la nourriture, et dont le montant mensuel des ressources s'élève à une moyenne de 7 709 francs. Cette personne ne pouvant pas être classée officiellement dans la catégorie des invalides et n'étant pas bénéficiaire de l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse, elle doit donc aujourd'hui payer la redevance audiovisuelle. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de permettre aux personnes dépendantes, dont les frais de maintien à domicile sont élevés, de bénéficier, comme les invalides, d'une exonération de la redevance audiovisuelle.