Réponse publiée le 1er novembre 1999

La législation actuelle prévoit d'ores et déjà plusieurs mécanismes permettant de ne pas pénaliser la personne bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en cas de reprise d'une activité professionnelle : les droits à l'AAH sont ouverts pour une période d'un an allant du 1er juillet de l'année N au 30 juin de l'année N + 1, sur la base des ressources imposables de l'année N - 1. La reprise d'activité professionnelle ne donne pas lieu à révision immédiate des droits. C'est seulement au 1er juillet suivant que les revenus tirés de l'activité professionnelle en année N - 1 entrent dans la base ressources de l'AAH ; l'appréciation des ressources se fait dans un sens favorable aux intéressés puisqu'elle prend en compte le revenu net catégoriel retenu pour l'établissement de l'impôt sur le revenu, c'est-à-dire les ressources imposables après abattements fiscaux, dont notamment l'abattement spécifique aux personnes invalides. Il en résulte que l'AAH peut se cumuler avec des ressources personnelles de l'intéressé ; enfin, un dispositif particulier a été mis en oeuvre en faveur des personnes handicapées travaillant en CAT. Ces dernières peuvent cumuler la garantie de ressources perçue au titre de leur activité en CAT et l'AAH, de telle sorte que le montant cumulé de la garantie de ressources et de l'AAH leur assure, selon les cas, un revenu égal à 100 ou 110 % du SMIC.