Réponse publiée le 27 septembre 1999

Le ministère de l'agriculture et de la pêche a souhaité qu'une réflexion de fond soit menée sur l'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux, au-delà de l'interdiction générale d'utilisation des cadavres, saisies sanitaires et matériels à risques spécifiés dans le cadre de l'alimentation animale, et de l'interdiction d'utilisation des protéines animales, sauf produits laitiers, dans l'alimentation des ruminants, qui sont actuellement en vigueur en France. A cette fin, il a confié à un haut fonctionnaire une mission visant à évaluer les différents enjeux, notamment techniques et économiques, d'une possible substitution des farines animales dans l'alimentation des animaux. Cette mission devra prendre en compte la question du remplacement des farines animales, en particulier par des matières végétales riches en protéines. Par ailleurs, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a commandé à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, en concertation avec le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, une étude sur les utilisations alternatives possibles des farines animales. De façon générale, en matière de production agricole et alimentaire, le ministre de l'agriculture et de la pêche s'attache à prendre les mesures les plus pertinentes permettant de protéger la santé humaine ou animale, ainsi que l'environnement, en s'appuyant sur les avis des instances scientifiques compétentes et, notamment, de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, et en prenant en compte les préoccupations des consommateurs. Il s'efforce également de faire valoir son approche au niveau international, en particulier dans le cadre du Codex Alimentarius et de l'Organisation mondiale du commerce.