mutuelles
Question de :
M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1re circonscription) - Socialiste
M. Jack Lang attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par de nombreuses mutuelles au regard de la transposition des directives européennes relatives aux assurances dans le code de la mutualité. En effet, les responsables des organismes mutualistes redoutent que la transposition des directives européennes ne remette en cause les grands principes auxquels se réfère le mutualisme français. Compte tenu des valeurs de solidarité et d'intérêt général que ces organismes défendent, il souhaite connaître la position du Gouvernement à ce sujet.
Auteur : M. Jack Lang
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1999
Réponse publiée le 4 octobre 1999