Réponse publiée le 18 octobre 1999

Dans le premier degré, la préparation de la rentrée 1999 se déroule dans le contexte d'une décroissance démographique continue qui se conjugue avec le maintien des moyens. Cette situation permet de répondre aux besoins liés au plan en faveur de la Seine-Saint-Denis et au plan de développement pluri-annuel des départements d'outre-mer. La répartition des moyens entre les académies est établie à partir de critères quantitatifs et qualitatifs permettant d'apprécier la situation des départements qui composent chaque académie. La démographie scolaire, la structure du réseau des écoles, le potentiel de remplacement, les spécificités locales, en particulier la ruralité et les difficultés sociales ou d'environnement, figurent parmi les éléments d'analyse retenus. En application du principe d'équité, il était inévitable de diminuer la dotation des académies qui enregistrent une baisse démographique significative tout en disposant d'un contingent d'emplois d'un niveau satisfaisant. Ainsi, l'académie de Lille a perdu 19 000 élèves du premier degré au cours des deux dernières années, dont un peu plus de 6 000 dans le Pas-de-Calais. Toutefois, pour tenir compte des spécificités de l'académie de Lille, l'effort de redéploiement a été limité et n'affectera pas les conditions d'enseignement dans les écoles de cette académie. En effet, alors qu'à l'origine 215 suppressions de postes étaient prévues dans l'académie, un premier ajustement complémentaire de 25 emplois, dont 8 pour le Pas-de-Calais, a d'abord limité le retrait à 190 emplois d'enseignants, dont 86 pour le Pas-de-Calais. Un second ajustement a permis ensuite d'attribuer à l'académie de Lille 21 emplois. Cette seconde dotation complémentaire n'a pas encore été répartie entre les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Cette action volontariste de limitation des retraits de l'académie de Lille est la première étape d'une politique pluriannuelle d'amélioration du système éducatif. Ce retrait limité permettra de poursuivre l'amélioration du taux d'encadrement réel de l'académie, qui est, au demeurant, en progression constante depuis plusieurs années. Ainsi l'académie de Lille devrait voir son taux d'encadrement (nombre de postes pour cent élèves) passer de 5,23 en 1998 à 5,26 en 1999, le département Pas-de-Calais devant pour sa part évoluer de 5,30 à 5,33 (contre 4,89 en 1991). Par ailleurs, le département du Pas-de-Calais a un taux d'encadrement supérieur aux taux d'encadrement du groupe de départements auquel il appartient (5,30 pour le Pas-de-Calais pour une moyenne du groupe 2 de 5,10). Les recteurs d'académie ont, désormais, l'entière maîtrise de la répartition interdépartementale des dotations académiques. Ils peuvent, par conséquent, procéder aux transferts d'emplois qu'ils estiment nécessaires pour atténuer les disparités relevées entre les différents départements de leur académie. L'établissement des projets académiques doit tendre vers une utilisation optimale des moyens de l'académie et des départements, en fonction, d'une part, des objectifs nationaux et, d'autre part, des contraintes et des caractéristiques locales. Ainsi, s'agissant de la préparation de la rentrée scolaire prochaine dans le département du Pas-de-Calais, il convient de saisir les autorités académiques qui définissent les dotations des départements et sont, par conséquent, les mieux à même d'expliciter leur démarche.