filiation
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'injustice qui est faite à des milliers d'enfants à qui l'on interdit de connaître leur origine. Enfants nés « sous x », abandonnés, adoptés, mères qui ont dû se séparer de leur enfant, parents adoptifs, ont tenu à exprimer leur souffrance lors d'une manifestation le 29 mai sur le parvis des Droits-de-l'Homme. Toutes ces personnes demandent : que la filiation maternelle et paternelle de toute personne soit obligatoirement établie ; qu'il n'y ait plus de modifications arbitraires d'état civil ; que les informations qui les concernent détenues dans des dossiers administratifs soient communiquées à ceux qui le demandent. Il souhaiterait connaître les mesures qu'elle envisage de prendre afin de répondre à l'attente de ces milliers de personnes.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1999
Réponse publiée le 13 mars 2000