Réponse publiée le 27 septembre 1999

La situation en Birmanie demeure préoccupante. Pour sa part, la France suit avec attention l'évolution de la situation intérieure dans ce pays et s'est toujours exprimée, tant à titre bilatéral que dans le cadre de l'Union européenne et des Nations Unies, en faveur de l'instauration d'un véritable dialogue entre les autorités de Rangoun et les partis de l'opposition, notamment la Ligue nationale pour la démocratie de Mme Aung San Suu Kyi, ainsi qu'avec les minorités nationales. En effet, seule l'ouverture d'un tel dialogue semble de nature à conduire à une réconciliation nationale et à engager la Birmanie sur la voie de la démocratie. L'ambassadeur de France à Rangoun a des contacts réguliers avec Mme Aung San Suu Kyi et des membres de l'opposition. Il n'a jamais manqué d'intervenir auprès des autorités pour qu'un dialogue se noue entre les différentes parties et que les droits des personnes soient respectés. Dans le cadre de l'Union européenne, la France et ses partenaires, qui déplorent le blocage de la situation birmane, s'attachent à encourager l'établissement d'un dialogue. C'est dans cette perspective que l'Union européenne a adopté, en octobre 1996, une position commune sur la Birmanie : elle y rappelle la vive préoccupation que lui inspirent le non-respect par le SPDC des résultats des élections de mai 1990 ainsi que le maintien consécutif du régime militaire auquel elle demande de démontrer de manière convaincante son intention d'instaurer un régime démocratique civil. L'absence de mesures des autorités birmanes en faveur de la démocratie et de la réconciliation nationale a conduit l'Union européenne à renforcer la position commune en octobre 1998 puis à la proroger en avril 1999. En outre, dans ses dernières déclarations, l'Union a condamné avec vigueur les entraves mises à la liberté de déplacement de Mme Aung San Suu Kyi ainsi que les arrestations de militants de l'opposition auxquelles a procédé la junte depuis l'été 1998. Par ailleurs, en octobre dernier, la présidence européenne a adressé, au nom de l'Union, une lettre de soutien au prix Nobel de la Paix. Dans sa déclaration d'octobre 1998 sur la Birmanie, l'Union européenne a pris acte de l'existence du comité représentant le Parlement formé par la LND. Soucieuse de voir la situation se débloquer, l'Union européenne a envoyé une mission de la troïka à Rangoun les 6 et 7 juillet dernier qui a eu des entretiens non seulement avec les autorités birmanes, mais également avec les représentants de l'opposition et des minorités ethniques. L'Union européenne préconise la poursuite des discussions engagées à l'occasion de cette mission et encourage les parties birmanes à donner des signes concrets de bonne volonté afin de rétablir le dialogue. Dans l'enceinte des Nations Unies, la France aussi prend une part active dans les actions entreprises à l'égard de la Birmanie : elle fut ainsi à l'origine, en 1992, de la résolution de la commission des droits de l'Homme créant un mandat de rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Birmanie. Par ailleurs, depuis 1995, avec ses partenaires européens, elle présente chaque année une résolution sur les droits de l'homme en Birmanie. La dernière, adoptée par la 55e session de la commission des droits de l'Homme en avril 1999, déplore, outre les violations persistantes des droits de la personne humaine signalées par le rapporteur spécial, le non-respect de la règle de droit. Elle exhorte notamment les autorités de Rangoun à libérer immédiatement et sans conditions ceux qui sont détenus pour des raisons politiques. La France entend continuer d'oeuvrer, à titre bilatéral comme au sein de l'Union européenne et des Nations Unies, en faveur de la restauration de la démocratie et du respect des droits de l'homme en Birmanie.