fonctionnement
Question de :
M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Blazy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'organisation des élections professionnelles dans l'enseignement. En effet, les textes régissant celles-ci donnent un délai de trois jours pour le dépouillement des votes. Durant le délai qui court entre la clôture du scrutin et les opérations de comptage, les urnes sont entreposées, parfois dans une armoire affectée à ce besoin, mais le plus souvent dans un bureau simplement fermé à clef quand les agents ne sont plus en service. Dans un souci de transparence démocratique, il lui demande s'il serait possible que, pour les élections qui auront lieu en décembre 1999, le dépouillement des bulletins de vote se fasse à l'issue du scrutin et que les résultats soient transmis dès leur proclamation à un organisme chargé de les centraliser.
Auteur : M. Jean-Pierre Blazy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1999
Réponse publiée le 8 novembre 1999