Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'application de la directive européenne du 19 novembre 1992, concernant le droit de prêt pour les oeuvres de création en général et donc pour les livres prêtés par les bibliothèques. Le rapport de M. Borzeix remet en cause la gratuité du prêt du livre et préconise que le droit de prêt soit financé, en priorité, par les usagers. Avec la remise en cause du prêt, c'est au fondement même de l'accès au livre pour les personnes les plus démunies que l'on s'en prend. Les bibliothèques jouent un rôle essentiel pour le développement culturel et doivent rester un lieu ouvert où chaque lecteur peut accéder aux livres et aux autres supports de la création. Elles doivent se décentraliser et conquérir de nouveaux publics, notamment ceux que la crise économique tient éloignés de l'accès au savoir et à la culture. En appliquant les recommandations de M. Borzeix on ferait régresser notre pays et on renierait les combats menés depuis tant d'années pour l'accès de tous à la culture. De plus, si cette mesure devait voir le jour, les municipalités se trouveraient devant une alternative pour s'acquitter de la taxe de prêt de livres : soit la répercuter directement sur le lecteur, soit la prendre intégralement à leur charge. Dans le premier cas, on exclut de la lecture les familles les plus faibles économiquement, dans le second, on alourdit considérablement le financement de cette politique. La discrimination ne se trouverait plus alors au niveau des familles, mais entre les communes ayant les moyens et celles qui ne les ont pas. C'est pourquoi il lui demande quel est son sentiment sur ce sujet.