Question écrite n° 32404 :
Allemagne

11e Législature

Question de : M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Aubron attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation du lycée franco-allemand situé à Saarbrück, en Sarre. En effet, ce lycée prépare les élèves au baccalauréat franco-allemand selon des programmes harmonisés fixés d'un commun accord entre les deux pays. De même, chacune des deux parties met à disposition le personnel nécessaire au bon fonctionnement de l'enseignement de l'établissement et en assume la rémunération. Par ailleurs, cet établissement, de par le lieu de son siège, est régi par les statuts juridiques et les règlements administratifs et financiers allemands. Cependant, dans la mesure où l'objectif pédagogique particulier du lycée franco-allemand l'exige, des dispositions dérogatoires à ces statuts et règlements peuvent être adoptées. Ainsi, à l'instar des établissements français, dans le cadre de l'opération emploi-jeune, le directeur de l'administration française du lycée franco-allemand projette la création d'un ou plusieurs emplois d'aide-éducateur. Malgré ses nombreuses démarches, il n'a pu, à ce jour, obtenir une réponse claire quant à la possibilité pour son établissement d'avoir recours à ce dispositif. Pourtant, l'analyse des besoins a été effectuée, et les profils des postes à créer ont été définis. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions concernant ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Aubron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 5 juillet 1999
Réponse publiée le 23 août 1999

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