mines et carrières
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétude de certaines communes du bassin houiller de Lorraine et notamment de la ville de Freyming-Merlebach. Ces communes sont en effet victimes d'une baisse de la redevance des mines et elle souhaiterait qu'il lui indique si des aides financières transitoires sont envisagées pour compenser les pertes dues au déclin des houillères.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1999
Réponse publiée le 21 août 2000