Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les conséquences de l'application des décrets du 9 octobre 1998 relatifs aux établissements hospitaliers pratiquant l'obstétrique, la néonatalogie et la réanimation néonatale. S'agissant du centre hospitalier de Chambéry, l'application de ces décrets se traduit par un besoin de 32,10 postes. Le financement de ces postes ne peut-être couvert par les dotations budgétaires accordées au centre hospitalier de Chambéry. Il souhaite donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre afin que les règles de calcul des dotations budgétaires fixées par l'Etat qui s'imposent aux centres hospitaliers, prennent en compte l'évolution des normes elles-mêmes fixées par l'Etat en matière de moyens humains et techniques. Il souhaite également connaître les dispositions qui seront prises afin de permettre aux hôpitaux tête de réseau de remplir leurs missions.