services départementaux d'incendie et de secours
Question de :
M. Pierre Albertini
Seine-Maritime (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Pierre Albertini s'inquiète auprès de M. le ministre de l'intérieur du surcoût financier résultant, pour les collectivités locales, de la réorganisation des services départementaux d'incendie et de secours. Cette augmentation sera d'autant plus importante que certaines communes accueillent sur leur territoire des industries à haut risque susceptibles, plus que d'autres, de faire appel aux services d'incendie. Ne serait-il pas opportun, dans ce cas, d'imaginer une participation financière de ces entreprises ? En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser si une telle proposition est actuellement étudiée par ses services et si des mesures sont d'ores et déjà envisagées pour compenser l'augmentation prévisible des contributions des collectivités locales.
Auteur : M. Pierre Albertini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1999
Réponse publiée le 18 octobre 1999