PEGC
Question de :
M. Philippe Vuilque
Ardennes (2e circonscription) - Socialiste
M. Philippe Vuilque souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des professeurs d'enseignement général des collèges au regard de leur système de promotion. Il apparaît en effet, que le nombre de promotions hors classe et classe exceptionnelle est en diminution, puisqu'il a diminué de 27 % pour des promotions hors classe et de 2 % pour les classes exceptionnelles. Par ailleurs, l'accès à la catégorie hors classe se réalise tardivement dans la carrière des enseignants tandis qu'il est extrêmement difficile d'accéder à cette catégorie dont l'indice terminal est celui du dernier échelon de hors classe des professeurs certifiés. Cette situation concerne plus de 30 000 enseignants dont les émoluments sont inférieurs à ceux des professeurs certifiés. Il l'interroge donc sur la nécessité de revenir sur ce qui apparaît comme une inégalité de traitement, alors que les fonctions et les conditions d'exercice sont identiques.
Auteur : M. Philippe Vuilque
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 8 novembre 1999
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1999
Réponse publiée le 15 novembre 1999