montant des pensions
Question de :
M. Claude Evin
Loire-Atlantique (8e circonscription) - Socialiste
M. Claude Evin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des professeurs des lycées d'enseignement professionnel du premier grade retraités (PLP1). Sachant que, suite à une instruction du 31 mars 1999, tous les professeurs PLP1 en activité vont être intégrés au grade de professeur PLP2, il souhaiterait savoir dans quels délais les professeurs PLP1 retraités pourront bénéficier de cette même mesure, en application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires, à travers la publication d'un décrret d'assimilation. Il lui demande aussi de bien vouloir lui indiquer quelles seront les mesures retenues en matière de revalorisation indiciaire de leurs pensions.
Auteur : M. Claude Evin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1999
Réponse publiée le 20 décembre 1999