montant des pensions
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie concernant les dispositions relatives à la retraite des professeurs des lycées professionnels. Une circulaire du 31 mars 1999 vise à intégrer dans le 2e grade l'ensemble des professeurs en activité du 1er grade des lycées professionnels. Il lui demande dans quels délais et dans quelles conditions cette intégration va s'effectuer.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 22 novembre 1999
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1999
Réponse publiée le 29 novembre 1999