Question écrite n° 32455 :
allocation unique dégressive

11e Législature

Question de : M. Robert Hue
Val-d'Oise (5e circonscription) - Communiste

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le mode de calcul de l'allocation unique dégressive pour les personnes ayant travaillé au titre d'un contrat emploi solidarité après une première période d'indemnisation. Ces personnes, qui, souvent découragées, se sont décidées à exécuter un contrat emploi solidarité afin de garder une attache dans le monde professionnel, se retrouvent pour certaines dans une situation tout à fait paradoxale puisqu'elles perçoivent, après la fin de leur période d'emploi, une allocation unique dégressive d'un montant moindre que celle qu'elles auraient dû percevoir à la même époque pendant encore un certain temps si elles n'avaient pas choisi de travailler. Il en découle pour elles un sentiment de profonde injustice et l'impression d'être pénalisées pour avoir travaillé. Il lui demande si elle entend prendre des mesures en faveur de ces personnes afin qu'elles puissent bénéficier d'une somme au moins égale à celle qu'elles auraient perçue si elle n'avaient pas effectué de contrat emploi solidarité.

Données clés

Auteur : M. Robert Hue

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 5 juillet 1999

partager