Question de : M. Robert Hue
Val-d'Oise (5^e circonscription) - Communiste

M. Robert Hue attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'application de l'article 2 du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier et ses conséquences sur le fonctionnement des crèches. L'application de ce décret ne permet pas aux auxiliaires de puériculture d'administrer des médicaments aux enfants accueillis en crèche en cas de besoin, laissant cette seule faculté aux infirmiers et infirmières qui ne peuvent pourtant pas être toujours présents dans les structures d'accueil. De ce fait, les parents qui travaillent sont obligés de garder leurs enfants lorsque, légèrement malades, ils nécessitent un traitement médical. Reconnaissant que cette situation est préjudiciable à la fois aux enfants et aux parents, M. le secrétaire d'état a demandé, au début de l'année 1998, à ses services de solliciter l'avis de l'Académie nationale de médecine sur ce point. Il lui demande quelle suite a pu être réservée à cette démarche et s'il entend prendre des dispositions pour améliorer la situation actuelle dans les crèches.