Question de : M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

Les bâtiments du Centre hospitalier universitaire situés sur la commune de Toulouse datent, pour les bâtiments les plus récents, des années soixante-dix. Ces bâtiments ont été construits selon la réglementation de l'époque et ne sont plus conformes au règlement de sécurité contre l'incendie et la panique. La Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité a, ainsi, été amenée à émettre un avis défavorable à l'exploitation du CH de La Grave, du CHU de Purpan et du CH de Rangueil. Comme le prévoit la procédure, le préfet a saisi le maire de ces avis en lui demandant de prendre toutes les mesures réglementaires concernant ces établissements. Le maire a signifié plusieurs mises en demeure au directeur du C.H., qui fait ses meilleurs efforts pour remédier à la situation, mais ne dispose pas des crédits nécessaires, qui sont attribués par l'Etat. La fermeture administrative de ces établissements est manifestement impossible en raison de leur caractère indispensable, mais le maire ne peut dégager les crédits nécessaires à la mise en conformité, puisque seul l'Etat peut les affecter. Considérant que la sécurité de milliers de malades et d'employés n'est pas assurée, M. Dominique Baudis demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé de dégager d'urgence les crédits nécessaires pour cette indispensable mise en sécurité.