Question de : M. Nicolas Forissier
Indre (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le remboursement des emprunts russes à leurs ayants droit. En février dernier, il était annoncé que la commission de suivi, présidée par M. Jean-Claude Paye et chargée de proposer les modalités de recensement, d'évaluation et d'indemnisation des titres russes, allait procéder à l'audition des associations de porteurs et victimes de spoliation, avant de remettre un rapport au Premier ministre en vue de l'élaboration du projet de loi relatif à ce sujet. Aujourd'hui, alors que le recensement commencé en juillet 1998 est terminé, le projet de loi initialement prévu pour la session de printemps n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour et aucun règlement des titres russes ne semble se préciser. L'inquiétude est donc grande, chez les porteurs, de voir les versements fortement retardés, ce qui serait ressenti comme une véritable injustice. Aussi, il lui demande ce qu'il entend faire pour hâter le remboursement des emprunts russes et quel calendrier le Gouvernement a arrêté sur ce dossier.