Question écrite n° 32488 :
heure d'été et heure d'hiver

11e Législature

Question de : M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la fixation de l'heure légale en France. En effet, l'heure légale est fixée en France au temps universel coordonné plus une heure (UTC + 1). Le régime de l'heure d'été conduit durant la période estivale à un décalage de l'heure légale de deux heures par rapport au temps universel coordonné. Or, les différentes enquêtes d'opinion montrent que les changements répétitifs d'horaire UTC + 1 l'hiver et UTC + 2 l'été entraînent une gêne pour une grande partie de la population. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend procéder au changement de l'heure légale en la fixant sur le temps universel coordonné, soit UTC + 0.

Données clés

Auteur : M. Nicolas Dupont-Aignan

Type de question : Question écrite

Rubrique : Heure légale

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 5 juillet 1999
Réponse publiée le 26 juillet 1999

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