Question écrite n° 32495 :
poids lourds

11e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de lui indiquer si les gros poids lourds et les semi-remorques sont tenus d'installer des bavettes de protection au-dessus de leurs roues arrière afin d'éviter les projections sur les véhicules qui les suivent.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 5 juillet 1999
Réponse publiée le 11 octobre 1999

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