Réponse publiée le 22 décembre 1997

Le Gouvernement est particulièrement attentif à ce qui les mineurs et leurs ayants droit bénéficient de logements mis aux normes de confort moderne. L'effort de réhabilitation a été relancé dans les limites des possibilités financières de la Soginorpa et des aides de l'Etat qui sont mobilisées. A cet agard, il convient de noter, d'une part, que les versements de la Soginorpa à Charbonnages de France au titre de l'intégration fiscale, financièrement neutre pour l'entreprise, ne diminuent pas les ressources affectées à la réhabilitation, et, d'autre part, que la convention d'aide avec l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat a été renouvelée. Par ailleurs, l'entreprise est de nouveau autorisée à recourir à l'emprunt. En 1997, grâce à ces nouvelles conditions, l'entreprise a presque doublé le nombre des mises en chantier par rapport à 1996. S'agissant des perspectives, la direciton générale de la Soginorpa travaille à l'élaboration d'un plan de rénovation du patrimoine pour ces dix prochaines années. L'ensemble des partenaires concernés par l'avenir du parc (ayants droit, locataires et élus) sont invités à s'associer à cette démarche et à discuter des orientations du plan au sein des instances de concertation et de décision de l'entreprise. Le Gouvernement souhaite que cette concertation aboutisse de telle sorte que le plan de rénovation du patrimoine puisse être validé avant la fin de l'année. Dans ce cadre, les pouvoirs publics veilleront à ce que l'entreprise continue de disposer des moyens nécessaires au maintien de ses efforts.