Réponse publiée le 17 janvier 2000

Il est tout d'abord rappelé à l'honorable parlementaire que la règle de base d'attribution de la carte du combattant au titre de la guerre 1939-1945 est l'appartenance à une unité combattante pendant 90 jours. Fixé en 1926 à l'intention des combattants de la Première Guerre mondiale, ce critère dit des « 90 jours » trouve son fondement dans les caractéristiques de ce conflit, constitue pour l'essentiel par des combats statiques et continus. Cette condition de durée minimale d'appartenance à une unité combattante, également exigée des postulants à cette qualité au titre de la Seconde Guerre mondiale, s'est toutefois révélée inadaptée à certaines opérations militaires intervenues postérieurement au 2 septembre 1939, dont le caractère bref et discontinu préfigurait la notion de combat moderne. Il en est ainsi de certaines opérations militaires menées pendant la campagne de 1940, notamment. Le titre de reconnaissance de la nation (TRN) a, quant à lui, été créé par l'article 77 de la loi n° 67-114 du 21 décembre 1967 pour les militaires ayant pris part aux opération d'Afrique du Nord, à une époque où ces opérations n'ouvraient pas droit à la carte du combattant. Puis, la loi n° 93-7 du 4 janvier 1993 et son décret d'application ont étendu le TRN aux militaires des forces armées françaises et aux personnels civils comptant 90 jours de présence dans les unités engagées dans les conflits ou opérations ouvrant droit à la carte du combattant. Aucun système de bonification n'est prévu en matière d'attribution du TRN. Toutefois cette demande pourra faire l'objet d'un examen lors de la remise à plat complète du dispositif de ce titre qu'envisage de faire le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, ainsi qu'il l'a annoncé à l'Assemblée nationale lors du débat bubgétaire du 3 novembre dernier.