Réponse publiée le 9 août 1999

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur la reconduction des aides européennes dans le département des Vosges. Le Gouvernement est bien conscient de l'importance de la politique structurelle de la communauté pour les régions françaises, en particulier pour le massif vosgien. Lors de la négociation Agenda 2000, la France, avec d'autres Etats membres, a fermement plaidé pour que le champ élargi du nouvel objectif 2, qui intéresse tout particulièrement la France, puisse permettre une intervention adaptée à la situation spécifique de chaque territoire. Notre pays a également obtenu que la procédure de définition des zonages reste assez souple au niveau communautaire. Une marge de manoeuvre, à hauteur de 50 % de la population concernée, est laissée aux Etats membres pour dresser la carte précise des zones qui seront éligibles, permettant ainsi d'orienter l'intervention communautaire selon les besoins les plus forts et selon les priorités nationales. Il convient d'indiquer que, si la diminution du taux de population européenne éligible à l'objectif 2, par rapport à la situation actuelle, entraînera mécaniquement une réduction de la couverture de cet objectif dans chaque Etat membre, notre pays restera toutefois, en termes de population, le premier bénéficiaire de cet objectif. Il est par ailleurs entendu que les zones qui ne satisferont plus aux critères d'éligibilité ne verront pas l'aide européenne s'interrompre brutalement, mais bénéficieront d'un mécanisme de transition de 6 années. C'est donc dans ce nouveau cadre réglementaire et financier que les régions françaises, notamment le massif vosgien, sont appelées à continuer de bénéficier des crédits structurels de la communauté au titre de l'objectif 2. L'intention du Gouvernement est désormais d'arrêter le zonage de cette intervention, en concertation étroite avec les élus et les partenaires locaux ainsi qu'en articulation avec les travaux en cours sur les prochains contrats de plan Etat-région. Parallèlement à l'objectif 2, il convient de rappeler l'existence d'autres actions structurelles qui intéresseront, à divers degrés, notre pays. Ainsi, l'objectif 3, consacré aux ressources humaines, et qui pourra intervenir de manière horizontale sur l'ensemble du territoire national. Plusieurs programmes d'initiatives communautaires vont être également mis en oeuvre. D'une part, le PIC Leader spécifique au développement rural est maintenu, de même que les différents PIC consacrés aux ressources humaines désormais rassemblés dans le nouveau PIC Equal, et le PIC Urban pour les quartiers défavorisés, les PIC de reconversion industrielle sont intégrés dans le nouvel objectif 2. Enfin, les régions françaises seront appelées à participer à la nouvelle action Interreg de coopération élargie entre régions, qui comprendra des actions de coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale.