congés
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la circulaire FP/n° 901 du 23 septembre 1967 accordant aux fonctionnaires de confessions non chrétiennes des jours de congés supplémentaires correspondant à leurs fêtes religieuses. Elle souhaiterait connaître les critères de l'administration pour connaître la confession des fonctionnaires. Elle souhaiterait aussi savoir si seules les fêtes de certaines religions sont admises (et si oui pour quelles religions) ou si n'importe quelle croyance religieuse ouvre droit au bénéfice des congés susvisés.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1999
Réponse publiée le 20 septembre 1999