Réponse publiée le 10 novembre 1997

L'une des priorités du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est le maintien du réseau public d'éducation en milieu rural. L'école peut apporter un concours important à la politique d'aménagement du territoire par une action réfléchie et concertée avec les collectivités territoriales et l'ensemble des services publics. Les mesures d'aménagement du réseau scolaire relèvent de la compétence des autorités départementales de l'éducation nationale, qui apprécient les modifications à apporter à la « carte scolaire » en fonction des priorités nationales, mais aussi des priorités recensées dans le département. Lors des travaux préparatoires à la rentrée scolaire 1998, les zones rurales où les communes ont engagé un effort de regroupement et de mise en réseau afin de maintenir un service public scolaire de qualité, deux priorités seront prises en compte : les zones d'éducation prioritaires et les zones urbaines difficiles. Au plan local, des comités locaux d'éducation seront créés. Ces comités seront composés de représentants des élus, des parents d'élèves, des enseignants et de l'administration. Ils émettront un avis sur l'évolution qualitative et quantitative des structures scolaires. Le souci constant du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est de ne pas destructurer le réseau scolaire en milieu rural, d'encourager et de développer le service public d'éducation dans les secteurs les plus fragilisés parce que l'école constitue un formidable atout pour l'aménagement du territoire, l'égalité des chances et l'emploi.