Question de : M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Aubron attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sur les difficultés de financement rencontrées par les grandes écoles situées dans les départements soumis au droit local d'Alsace-Moselle. En effet, dans ces trois départements, la taxe d'apprentissage ne s'élève qu'à 0,2 % de la masse salariale au lieu de 0,5 % dans le reste de la France. De plus, cette part de 0,2 % est versée par les entreprises au titre du « quota », c'est-à-dire qu'elle est réservée à l'apprentissage au sens strict et ne peut donc bénéficier aux filières professionnalisées d'enseignement. L'absence de ressources représente un handicap particulièrement important pour les grandes écoles du département de la Moselle et, d'une manière générale, freine le développement de l'enseignement supérieur mosellan. Pourtant, la stratégie de l'Etat dans le nouveau plan Etat-région reconnaît l'importance primordiale de cet enseignement pour le développement économique du département de la Moselle confronté au défi de la reconversion industrielle. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.