Question de : M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Aubron attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des anciens sidérurgistes d'Usinor, bénéficiaires d'un congé de longue durée (CLD), et plus particulièrement sur les modalités de prise en compte de ces périodes passées en CLD dans le calcul de la retraite. Un accord passé le 23 juin 1992, entre les différentes parties, devait régler le problème du statut du personnel mis en congé de longue durée. Or, force est de constater aujourd'hui l'absence de cotisations au régime de vieillesse de la sécurité sociale pour la période en CLD. Pourtant, le groupe Usinor, lors du départ en CLD de ces sidérurgistes, leur avait assuré que ce dernier accord était en tout point semblable à l'accord précédent de la CGPS. Cette « tromperie » va entraîner, pour la seule période de cinquante à cinquante-cinq ans, une perte de ressources de l'ordre de 300 F à 500 F. Cependant, un autre problème, lié à cette absence de cotisations patronales, semble se poser au niveau des retraites complémentaires et risque de générer des pertes de ressources encore plus importantes pour les sidérurgistes en CLD. L'Etat s'est engagé dans une discussion avec les différents intervenants sur ce problème. C'est pourquoi il la remercie de bien vouloir lui faire connaître les dispositions prises sur ce sujet.