Réponse publiée le 24 novembre 1997

Les aides versées par les caisses d'allocations familiales aux familles qui recourent à un mode de garde individuel de leurs enfants (allocation de garde d'enfant à domicile et aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée) sont actuellement versées jusqu'aux six ans des enfants. Le coût de ces deux aides est estimé, pour l'année 1997, à 10,435 milliards de francs, dont 8,280 milliards pour l'AFEAMA et 2,145 milliards pour l'AGED. Il n'apparaît pas actuellement possible, compte tenu du déficit de la branche famille de la sécurité sociale, estimé à plus de 13 milliards de francs pour 1997, d'étendre le bénéfice de l'AGED jusqu'aux douze ans de l'enfant pour les familles monoparentales. Les familles qui font garder à leur domicile un enfant de plus de six ans (qui ne nécessite pas une garde à temps complet puisque, à cet âge, l'enfant est scolarisé) peuvent bénéficier de la réduction d'impôt liée aux emplois familiaux qui est accordée quel que soit l'âge de l'enfant gardé et dont le niveau, qui est important, permet de couvrir une partie importante des frais occasionnés par la garde d'enfants de cet âge.