allocation de garde d'enfant à domicile
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème de la suppression de l'allocation de garde des enfants à domicile à compter du sixième anniversaire d'un enfant (dès lors qu'une famille avait embauché une employée de maison). S'agissant des familles monoparentales (veufs, veuves, divorcés [es]...), qui sont obligées, sous peine d'arrêter de travailler, d'embaucher une aide familiale pour s'occuper des enfants, ce qui est lourd financièrement (même avec la déduction fiscale), il convient de considérer que l'autonomie d'un enfant se situe à douze ans, et que l'AGED doit être versée aux familles définies ci-dessus jusqu'à cet âge. Cette mesure pourrait contribuer à créer des emplois familiaux. Il lui demande l'appréciation du Gouvernement sur les conditions du versement de l'AGED.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997