Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les nombreux problèmes constatés dans les modalités d'organisation des élections professionnelles dans l'éducation nationale. C'est ainsi que des irrégularités sont signalées régulièrement lors des élections aux commissions administratives paritaires. Ces dysfonctionnements sont, en partie, causés par le fait que le dépouillement des votes a lieu trois jours après le scrutin et qu'il est donc très difficile de vérifier si les règles sont respectées. A ce manque de transparence viennent s'ajouter d'autres irrégularités : absence d'urnes, de présidence, d'assesseurs, d'isoloirs... Malgré les recours déposés par de nombreux syndicats nationaux de l'éducation nationale, cette situation, indigne d'un pays démocratique, perdure. Elle est d'autant plus inadmissible que les élections prud'homales, qui regroupent pourtant un bien plus grand nombre d'électeurs, se déroulent correctement et de manière plus rapide, le dépouillement des bulletins ayant lieu le soir même. Les prochaines élections professionnelles dans l'éducation nationale auront lieu en décembre 1999. Il lui demande donc, avant cette date, de prendre les mesures qui s'imposent afin de mettre fin à ces dysfonctionnements, d'établir une véritable transparence lors de ces scrutins et de prévoir un dépouillement le soir même.