Réponse publiée le 20 septembre 1999

La mission réalisée conjointement par l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale (IGAEN) et par l'inspection générale de l'administration de la santé (IGAS) à la fin de l'année 1998 sur le dispositif médico-social en faveur des élèves vient de remettre son rapport, qui a été rendu public en mars 1999. Les conclusions de ce rapport, qui avancent un ensemble de propositions en vue d'améliorer le dispositif médico-social quant à son organisation et à son fonctionnement au sein des structures de l'éducation nationale, sont actuellement à l'étude par un groupe de travail constitué à cet effet à l'administration centrale. La rénovation du dispositif médico-social devrait permettre très prochainement une redéfinition de la place des missions, des actions et des compétences des différents acteurs du service de promotion de la santé en faveur des élèves, ainsi qu'une réflexion et un réexamen des bilans de santé obligatoires qui sont actuellement réalisés pour les élèves de six ans entrant dans l'enseignement élémentaire et pour les élèves des classes de troisième au moment de leur orientation professionnelle.